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Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise aux juridictions compétentes de BOURGES (18).
INFO PRIX
Infoptimum.com vous informe sur des prix pratiqués sur votre ville et ses environs.
Infoptimum.com est un site d’informations sur les prix affichés de la semaine, car il correspond à une véritable attente des consommateurs, soumis à un contexte de communication forte et incessante sur les prix.
L’objectif de ce site est donc d’aider le consommateur à mieux connaître le prix de la semaine des produits qu'on lui propose le plus fréquemment, et dans quels commerces de proximité peut-il se procurer ces mêmes produits.
Les prix relevés tiennent compte des promotions en-cours, à l’exception des remises éventuelles liées aux cartes de fidélité ou à l’adhésion de certains comités d’entreprise.
Les magasins ne sont pas informés à l’avance de la visite de l’enquêteur et ne peuvent donc ajuster leurs prix pendant les jours de relevés.
Les prix affichés sont relevés manuellement auprès des commerçants les plus actifs, et ce de façon rigoureuse. L’objectif est de vous fournir l'information la plus fiable possible.
Infoptimum.com décline toute responsabilité quant aux conditions générales de vente définies par les professionnels. L’utilisateur prend conscience et s’engage donc, en cas de litiges ou plaintes concernant les achats, à s’adresser directement à la société propriétaire du magasin.
APPRECIER LES PROFESSIONNEL
Ce module vous permet de mieux faire connaissance avec les professionnels, de tout type de corps de métier.
Chaque prestataire référencé est en mesure de se présenter au travers d’une fiche personnalisée et détaillée.
De façon optionnelle, les prestataires ont émis le souhait de se faire évaluer et/ou de mettre en avant une offre commerciale ou de service.
Satisfait ou mécontent de l’intervention de l’artisan et/ou d’un commerçant auquel vous avez fait appel, vous pouvez désormais le faire savoir en ligne. L’évaluation de l’artisan et/ou du commerçant est mise à votre disposition pour que vous puissiez faire profiter et faire partager vos expériences.
Ce module est un service innovant et original d’hébergement de notes et de messages par lesquels ses utilisateurs expriment leurs opinions sur les artisans et/ou commerçants qui ont effectué un travail pour eux.
Dans le cadre de la notation, si la moyenne des 4 notes observées pour une notation d’un prestataire est inférieure ou égale à 3, l’utilisateur devra fournir un justificatif daté par mail, certifiant l’intervention de l’artisan ou du commerçant concerné.
Infoptimum se réserve la possibilité de demander un justificatif d’intervention à toute personne ayant apporté une notation et/ou un commentaire.
Infoptimum.com permet à tout un chacun de s'exprimer sur le travail rendu par un professionnel. Ainsi, sur la base d'un échange communautaire, les internautes peuvent, avant de choisir un professionnel pour réaliser des travaux souvent coûteux, consulter les avis et remarques des autres internautes.
Avant tout, évitez de ne mettre que des 0 ou que des 10. Réfléchissez à chacune des notes, le temps de laisser un commentaire utile et constructif. Il est nécessaire de lire et d'accepter les conditions d'utilisation avant de soumettre une notation.
L’objectif étant avant tout de "reproduire le mécanisme du bouche-à-oreilles ».
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1. Présentation
Infoptimum.com est un service gratuit pour le particulier et payant pour le professionnel, développé par une société basée en France. Infoptimum.com est un service innovant et original d’hébergement de notes et de messages par lesquels ses utilisateurs expriment leurs opinions sur les artisans et/ou commerçants qui ont effectué un travail pour eux. Le professionnel peut également intervenir et afficher des commentaires à tout moment.
2. Acceptation des termes et conditions
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4. Inscription et Accès
Pour effectuer une notation ou un commentaire, l’utilisateur doit créer un compte via un formulaire en ligne prévu à cet effet. Après la validation de ce dernier, l’utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien hypertexte afin de confirmer son inscription. L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un identifiant et du mot de passe associé dont l’utilisateur assure seul la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. Infoptimum.com se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment par courrier électronique et sans préavis, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements tels qu’exposés à l’article 5.
5. Engagements de l’utilisateur et du prestataire
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1. Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ou un acte de concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise,
2. Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).
Ils s’engagent à ne permettre aucun accès à ces contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. S’ils peuvent exercer librement leur droit de critique, ils s’engagent néanmoins à faire preuve de discernement et de circonspection s’agissant des informations qu’ils prennent l’initiative de publier.
6. Signalement et retrait d'un contenu inapproprié
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1. Le commentaire complet faisant l’objet de la demande ainsi que son url (adresse internet) complète,
2. Les raisons justifiant votre demande.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
7. Limitation de responsabilité
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COUPONS REDUCTIONS
Comment gagner du pouvoir d'achat? Il vous suffit simplement de naviguer dans les différentes catégories proposées, de sélectionner le ou les coupons réductions souhaités, de les imprimer et vous rendre chez l'annonceur muni de votre coupon pour profiter immédiatement de l’offre commerciale.
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1. Dispositions applicables aux professionnels annonceurs
Tout professionnel aura la faculté de demander la publication d'un coupon réduction sur un espace dédié, sur le présent site.
A cette fin, il devra prendre contact avec l'éditeur afin d’effectuer une demande de devis, au moyen de l’interface de contact publiée sur le site ou de demander la visite du représentant du site.
L’éditeur s'engage alors à reprendre contact avec le professionnel afin de lui faire parvenir un devis quant à la publication du ou des bons de réduction souhaités par le professionnel.
Le devis sera adressé au professionnel par courrier électronique ou remis en main propre. Le professionnel, s'il souhaite accepter le devis et confirmer sa commande en signant le bon de commande prévu à cet effet.
A réception du devis signé ainsi que de toute pièce complémentaire ou encore de tout autre élément nécessaire à la réalisation ou la mise en ligne du bon de réduction (logo, image, contenus etc. sous forme de fichier numérique ou textuel, selon la demande formulée par l'éditeur, celui-ci s'engage alors à mettre en ligne le bon de réduction à la date de début de l’offre commerciale pour le retirer à la fin de cette même opération. L’éditeur pourra apporter la preuve de cette mise à disposition effectuée par le professionnel par tous moyens.
Postérieurement à la mise en ligne du ou des bons de réduction souhaitée par le professionnel, l'éditeur adressera à ce dernier une facture pour le montant indiqué sur le devis. Le professionnel s'engage alors à s'acquitter du paiement de cette facture à réception de facture. Passé ce délai, l'éditeur adressera au professionnel une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception, laquelle aura pour effet de faire courir des intérêts sur les sommes dues, au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal.
Les professionnels s'interdisent de demander la publication de bons de réduction portant sur une activité contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à toutes autres dispositions législatives ou réglementaires. De même les annonceurs s'engagent à ne pas demander la publication de bons de réduction pour une durée supérieure à leur durée de validité.
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De même, l'éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre la diffusion de toute annonce dont la durée de validité serait expirée. Cette suppression ou suspension pourra intervenir sans que l'éditeur n'ait à respecter la moindre formalité ni délai et surtout sans que cette suppression ou suspension ni puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité au profit de l'annonceur.
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Afin d’imprimer lesdits coupons réduction les membres devront cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales et cliquer sur le bouton prévu à cet effet.
L'usage et le bénéfice des coupons réduction pourront également être soumis à toutes autres sortes de conditions particulières, lesquelles seront en toutes hypothèses indiquées sur lesdits bons de commande.
Toute contestation portant sur la nature, la forme, le montant ou le contenu du coupon réduction devra être directement adressée à son émetteur. Tout litige ou réclamation adressée à l'éditeur du présent site ou à son encontre donnera expressément possibilité à ce dernier d'appeler l'annonceur en cause dans le cadre dudit litige.
Le site infoptimum.com diffuse des informations et des promotions qui ont été définies par des annonceurs externes. Le site respecte les spécifications des informations telles qu'elles ont été définies, gérer, modifiés par les annonceurs. L'éditeur du site n'assume donc aucune responsabilité sur la nature des informations et des promotions diffusées au titre de ces campagnes.
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MENUS DE LA SEMAINE
Vous pouvez désormais trouver les menus du jour qui vous conviennent et découvrir pourquoi pas de nouveaux restaurants.
Ce module est un service gratuit pour le particulier et payant pour le restaurateur.
Le restaurant ne pourra être référencé qu’à la condition que le prix de son menu principal, entrée – plat – dessert, soit impérativement égal ou inférieur à 20 euros TTC.
PROSPECTUS PROMOTIONNELS
Infoptimum.com a pour objectif de mettre à la disposition des internautes l’ensemble des prospectus commerciaux d’une zone géographique. C’est un moyen de consulter un ensemble de prospectus en ligne , promotions, catalogues comme dans votre boite aux lettres.
Tout annonceur peut se retirer sur simple demande en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@infoptimum.com
Pour visualiser les contenus des prospectus, il vous suffit de cliquer sur l’image miniature du catalogue ou du prospectus en ligne. S’ouvre à vous les promos du moment des hypers, supers et magasins directement en ligne.
PETITES ANNONCES
Infoptimum.com est un site de petites annonces gratuites avec photos (4 maximum par annonce) toutes rubriques, qui est 100% gratuit pour les particuliers et les professionnels et 100% départemental.
Passer une annonce gratuite se fait en moins d'une minute. Votre annonce sera validée par la partie éditoriale avant mise en ligne. Elle restera sur le site pendant 30 jours. Pendant cette période, vous pourrez la corriger ou la supprimer gratuitement à tout moment.
Mes annonces en ligne :
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Comment se déroulent l'achat ou la vente ?
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Infoptimum.com n'a pas non plus classé de vendeurs comme étant particulièrement dignes de confiance, qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers.
Si toutefois on vous invitait par email à recourir à un prétendu service fiduciaire d’Infoptimum.com, ou à vous rendre sur une page internet appartenant prétendument à Infoptimum.com, sachez que l'email ou la page internet en question sont des faux.
Que faire si je ne reçois pas l'email de validation ?
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La dépose d'annonce sur notre site est totalement gratuite et ouverte à la fois aux particuliers comme aux professionnels. En utilisant nos services l'annonceur certifie être majeur.
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3. Règles appliquées dans les refus de publication
Seront rejetées toutes les annonces qui rentrent dans les catégories suivantes, et toutes celles que nous refuserons de publier sur notre site sans avoir à justifier notre choix :
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5. Insertion d’un Logo pour les professionnels
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Conditions générales de diffusion des petites annonces
Diffusion
L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.
L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Infoptimum.com, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Infoptimum.com se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
Limitation de responsabilité
Sauf dol ou faute lourde, Infoptimum.com ne sera tenu en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
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JEU QUOTIDIEN
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
L’INSTANT GAGNANT
Article 1 : Organisation
La EURL INFOPTIMUM au capital de 21 000 euros, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 13 rue des frères Lumière 18570 TROUY, immatriculée sous le numéro RCS BOURGES 754 005 627, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/01/2016 au 31/12/2016 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant uniquement sur le département du Cher (18).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par jour et par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer, il suffit tout d’abord de parfaitement s’identifier sur le site (Nom, adresse, code postal, localité, numéro de téléphone fixe ou portable) ou de se connecter à son compte.
1 réponse possible par adresse mail. Les gagnants doivent impérativement résider sur le département du CHER. INFOPTIMUM se réserve le droit de demander à tout gagnant un justificatif de domicile.
Le jeu se déroule en 2 phases.
• Répondre à QCM pour obtenir le droit de grattage
• La bonne réponse à ce QCM donner le droit de jouer à l’Instant Gagnant dès la validation de sa réponse sous forme d’un système de grattage
Jeu Instant Gagnant Ouvert :
Chaque jour, 8 lots ‘garantis’ sont mis en jeu entre 7h et 21h.
Un lot est constitué de plusieurs offres ou cadeaux offerts pour les professionnels du site référencés dans le jeu.
Pour tenter gratuitement et sans obligation d’achat de remporter un lot de ces lots au grattage du jeu quotidien, il vous suffit de répondre correctement à la question posée sous forme d’un QCM (Question à Choix Multiple) dans l’espace ‘JEU DU JOUR’.
Pour ce faire, trouvez la bonne réponse à la question posée dans le JEU DU JOUR, pour obtenir le droit de gratter la case de grattage correspondante pour savoir si vous avez gagné.
Jeu Instant Gagnant fermé :
Egalement, chaque jour, un ou plusieurs Gros Lots sont mis en jeu entre 7h et 21h.
Pour tenter gratuitement et sans obligation d’achat de remporter un de ces gros lots au grattage du jeu quotidien, il vous suffit de répondre correctement à la question posée dans l’espace ‘JEU DU JOUR’.
Pour ce faire, trouvez la bonne réponse à la question posée dans le JEU DU JOUR, pour obtenir le droit de gratter la case de grattage correspondante pour savoir si vous avez gagné.
Toutes les actions des internautes sur le jeu sont enregistrées et pourront faire l’objet de poursuite en cas de tentative de piratage, de modification ou duplication des offres ou cadeaux.
Toute action contraire au règlement verra la radiation de l’internaute sur le site INFOPTIMUM.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
La liste des lots quotidiens est affichée chaque jour entre 7h et 21h sur le site dans l’espace ‘LES LOTS A GAGNER’
Les produits et services à gagner sont listés dans chacun des lots. Ceux-ci mentionnent la nature du lot, son nombre, sa valeur unitaire ainsi que la raison sociale du professionnel chez qui vous pourrez profiter de l’offre.
L’ensemble des lots provient de professionnels référencés sur le site.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont définis par voie informatique, de façon totalement aléatoire.
- Pour le jeu ‘8 lots garantis’, chaque jour entre 7h et 21h, l’informatique définit 8 horaires gagnants en heure et minute, de façon aléatoire.
Par exemple, Jour J : 8h21 – 10h16 – 14h38 – 18h51...
Le premier internaute qui validera la bonne réponse du QCM à partir d’un horaire défini, sera gagnant.
Le grattage ne permet que d’afficher le résultat.
- Pour le jeu ‘Gros lot’, chaque jour entre 7h et 21h, l’informatique définit 2 horaires gagnants en heure, minute et seconde, de façon aléatoire.
Par exemple, Jour J : 9h12mn12s.
L’internaute qui validera la bonne réponse du QCM à la seconde près, sera gagnant.
Le grattage ne permet que d’afficher le résultat.
Article 6 : Annonce des gagnants
Chaque gagnant prendra connaissance au grattage qu’il a remporté un lot.
Article 7 : Remise des lots
Chaque gagnant recevra par mail dans la journée l’ensemble du ou des coupons jeu gagnant du ou des lots qu’il aura remporté(s).
Chaque professionnel ainsi que la direction INFOPTIMUM recevra chaque jour un état des gagnants du jeu.
Concernant le Gros Lot, celui-ci sera remis en main propre.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable sur le site INFOPTIMUM dans les conditions Générales.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
